Œufs Bio UE
Critères
Évaluation détaillée
Contrôles
Résultats de contrôles ou d’expertises actuels
Consultation des prescriptions uniquement
Intervalle de contrôle efficace
Contrôles annuels
Contrôles crédibles
Certains contrôles par échantillonnage ne sont pas annoncés, pas de prescription sur le nombre de contrôles non annoncés
Mode de consultation par le Service de contrôle de la Protection Suisse des Animaux PSA
Consultation des prescriptions légales
Intégralité des contrôles ou des expertises sur toutes les exploitations
Consultation des prescriptions uniquement
Flux de marchandises
Tous les animaux de l’exploitation sont détenus conformément aux mêmes exigences
Toutes les poules pondeuses de l’exploitation détenues conformément aux mêmes exigences
Traçabilité de toute la filière
La certification est mentionnée, mais pas l’indépendance
Intégrité et prévention de la santé
Les animaux ne sont amputés d’aucune partie du corps. Ils ne doivent pas être empêchés de fermer leur bec, des lunettes pour volailles sont interdites
L’épointage du bec peut être autorisé au cours des trois premiers jours de vie
Interventions douloureuses uniquement sous analgésie
L’épointage du bec peut être autorisé au cours des trois premiers jours de vie
Ulcères de la pelote plantaire
La PSA n’a pas de données à ce sujet
Picage des pattes
La PSA n’a pas de données à ce sujet
État du plumage
La PSA n’a pas de données à ce sujet
Mue avec ménagement
Pas de prescription
Soins apportés aux animaux
Toutes les poules doivent être inspectées par le propriétaire ou le responsable des poules au moins une fois par jour. Il y a lieu d’éliminer journellement les poules mortes
Abattage d’urgence
Dispositif d’abattage d’urgence avec étourdissement doit être disponible, pas de prescription de tuer les poules par saignée après l’étourdissement
Mesures en cas de taux de mortalité élevés
Pas de prescription
Médicaments
Tenue d’un journal des traitements
Le journal des traitements doit être tenu, la signature du vétérinaire n’est pas exigée
Pas d’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique
L’utilisation prophylactique de médicaments n’est pas permise
Stimulateurs de performances antimicrobiens
Les antibiotiques et autres substances similaires utilisées comme stimulateurs de performances sont interdits
Fourrage et eau
Suffisamment de mangeoires
Largeur de la place à la mangeoire: 10 cm / animal pour les mangeoires linéaires et 4 cm / animal pour les mangeoires circulaires, respectivement. Au pâturage, les activités de recherche de nourriture peuvent avoir lieu
Suffisamment d’abreuvoirs
Pas de prescription quant au nombre d’abreuvoirs
Dispositifs d’affouragement et abreuvoirs en état de fonctionner et propres
Pas de prescription
Soja de culture durable
Pas de prescription
Renoncement aux semences modifiées par génie génétique pour le fourrage
Pas de fourrage contenant des OGM
Qualité de l’air, bruit, température, éclairage
Lumière du jour
Sorties régulières à l’extérieur où la lumière du jour n’est pas limitée
Lumière artificielle sans scintillement
Pas de prescription
Au moins 8 heures dans l’obscurité, au maximum une période d’obscurité, éclairage destiné à l’orientation dans la nuit (< 1 lux)
Pas plus de 16 heures de période de lumière, au maximum une période d’obscurité
Aération / gaz nocifs / poussière
Climat adapté aux animaux. Accès au pâturage et donc aux zones avec air frais
Assurance fiable d’un apport d’air frais
Générateur de secours et alarme
Absence de bruit
Le bruit doit être limité au minimum
Température
La température doit être maintenue dans une mesure qui ne nuit pas aux animaux
Place à l’étable et aménagement
Surface suffisamment grande pour chaque animal
6 animaux / m² au maximum. Le pâturage permet une liberté de mouvement supplémentaire
Système de détention
La détention en cages est interdite
Distance définie entre volière et mur du poulailler, hauteur limitée de la volière
Hauteur des volières limitée à trois étages
Pas d’installations électriques visant à influencer le comportement des animaux
Pas de prescription
Taille des groupes
Au maximum 3’000 poules par groupe
Taille de l’exploitation (en référence à l’ordonnance sur les effectifs maximums, OEM)
Pas de prescription
Aire à climat extérieur (ACE)
Aire à climat extérieur (ACE) existante
Jusqu’à l’âge de 18 semaines, le pâturage peut être remplacé avec une ACE
ACE suffisamment grande
Pas de prescription
ACE ouverte à partir de la 7ème semaine de vie
Pas de prescription
Accès à l’ACE suffisants, assez proches, larges et hauts
Pas de prescription
ACE complètement recouverte de litière en matériaux appropriés
Pas de prescription
ACE entièrement couverte
Pas de prescription
Un côté long de l’ACE est ouvert pour la ventilation ou équipé d’un filet brise-vent
Pas de prescription
L’ACE est équipée avec des perchoirs et des abreuvoirs
Pas de prescription
Documentation des sorties dans l’ACE
Pas de prescription
Pâturage
Pâturage existant
Pâturage disponible pour les poules pondeuses à partir de l’âge de 18 semaines
Pâturage suffisamment grand
Pâturage suffisamment grand (au moins 4 m² par poule)
Pâturage ouvert dès la 7ème semaine de vie
Accès au pâturage à partir de la 18ème semaine d’âge
Pâturage recouvert de végétation
L’aire de sortie doit majoritairement être recouverte de végétation
Suffisamment d’ouvertures au pâturage, assez proches, larges et hautes
Les accès sont suffisamment larges, la hauteur de l’accès et la distance n’est cependant pas prescrite
Possibilités de refuge
Refuge prescrit, pas de prescription quant au nombre
La surface de pâturage est subdivisée en plusieurs parcelles
Pas de prescription
Documentation sur la sortie au pâturage
Pas de prescription
Comportement typique de l’espèce
Matériel à gratter
Au moins 33 % de la surface du poulailler est recouverte de litière. Les poules peuvent gratter dans le pâturage
Possibilité de voler
Les animaux se déplacent librement dans le poulailler
Perchoirs appropriés d’une longueur suffisante
18 cm de perchoirs appropriés par poule
Occupation (balles de paille, distribution de graines, pierres à picorer) en plus de la litière
Occupation appropriée au pâturage
Nombre suffisant de nids appropriés
1 nid individuel pour 7 animaux ou 1.2 m² de nid collectif pour 100 animaux
Présence de coqs
Pas de prescription
Bain de poussière à part
Pas de bain de poussière à part. La litière est peu adéquate pour les bains de poussière. Au pâturage, les poules peuvent prendre des bains de possière
Élevage
Les animaux mâles sont engraissés, les animaux femelles pondent des œufs
Les poussins femelles sont élevés comme poules pondeuses, les poussins mâles sont tués après l’éclosion
Os stables comme critère de sélection
Pas de prescription
Pas de fractures ou de déformations du sternum
La PSA n’a pas de données à ce sujet
Transport
Durée de trajet maximale (durée de trajet effective = roues en mouvement)
Plus de 12 heures (durée de chargement et de déchargement non comprise) sont possibles, pour autant que les animaux reçoivent de l’eau fraîche et de la nourriture
Durée de transport maximale (durée de transport totale) y compris durée de chargement
La mise en caisse et le chargement ne sont pas inclus dans le calcul de la durée de transport
Temps passé sans nourriture ni eau
En cas de transport de plus de 12 heures, apport d’eau fraîche et de nourriture prescrit. En général, le temps passé sans nourriture ni eau est nettement plus long, parce que le chargement a lieu pendant la nuit dans la plupart des cas et les animaux ne consomment pas d’aliment ou d’eau à partir du moment où la lumière est éteinte
Chargement avec ménagement
Pas de prescription
Véhicule climatisé
Pas de prescription
Densité d’occupation
Au moins 160 cm² par kg poids vif des poules pondeuses
Respect de la hauteur minimale
Pas de prescription
Abattage
Obligation d’étourdissement
Obligation d’étourdissement, sauf pour l’abattage rituel
Étourdissement sans souffrance
Certaines méthodes d’étourdissement autorisées sont un stress pour les animaux (suspendus tête en bas dans le cas de l’étourdissement électrique, installations à CO2 monophase)
Temps d’attente à l’abattoir
Les animaux doivent être abattus sans délai injustifié, pas de durée prescrite. Si l’abattage n’a pas lieu dans les 12 heures: litière et nourriture prescrites
Saignée des animaux suffisamment rapide
Après l’étourdissement, procédé mortel aussi vite que possible, p. ex. saignée, destruction de la moelle épinière, mort par courant électrique ou privation d’oxygène prolongée. Sans prescription de la durée
Autres étapes de travail à l’abattoir seulement lorsque l’animal est mort
En cas d’abattage rituel (saignée sans étourdissement), il faut s’assurer que l’animal ne montre plus de signes de vie. Sinon pas d’autres prescriptions
Sécurité financière pour les producteurs
Prix (paiements directs et prix des labels) supérieur au prix versé habituellement dans le pays pour la production conventionnelle
Le prix des œufs importés est un tiers inférieur à celui des œufs suisses
Développement du prix
Les prix ont baissé de 16% au cours des 10 dernières années
Protection contractuelle des producteurs
La PSA n’a pas de données à ce sujet
Les ordonnances (CE) 834/2007 et (CE) 889/2008 déterminent la place à disposition et les sorties au pâturage. La directive 2005/01/CE relative à la protection des animaux pendant le transport, la directive 98/58/CE concernant la protection des animaux dans les élevages et l’ordonnance (CE) 1099/2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort s’appliquent. Certains modes de comportement spécifiques à l’espèce sont possibles, d’autres non.
