Œufs UE
Critères
Évaluation détaillée
Contrôles
Résultats de contrôles ou d’expertises actuels
Consultation des prescriptions uniquement
Intervalle de contrôle efficace
Contrôles tous les 2 ans à partir d’un certain nombre d’animaux, sinon pas d’indications
Contrôles crédibles
La PSA n’a pas de données à ce sujet
Mode de consultation par le Service de contrôle de la Protection Suisse des Animaux PSA
Consultation des prescriptions légales
Intégralité des contrôles ou des expertises sur toutes les exploitations
Consultation des prescriptions uniquement
Flux de marchandises
Tous les animaux de l’exploitation sont détenus conformément aux mêmes exigences
Tous les animaux sont détenus conformément aux exigences légales minimales
Traçabilité de toute la filière
Pas de contrôle de la filière
Intégrité et prévention de la santé
Les animaux ne sont amputés d’aucune partie du corps. Ils ne doivent pas être empêchés de fermer leur bec, des lunettes pour volailles sont interdites
En vue de prévenir le picage de plumes et le cannibalisme, l’épointage du bec peut être autorisé sur les poussins de moins de dix jours
Interventions douloureuses uniquement sous analgésie
Pas de prescription
Ulcères de la pelote plantaire
La PSA n’a pas de données à ce sujet
Picage des pattes
La PSA n’a pas de données à ce sujet
État du plumage
La PSA n’a pas de données à ce sujet
Mue avec ménagement
Pas de prescription
Soins apportés aux animaux
Toutes les poules doivent être inspectées par le propriétaire ou le responsable des poules au moins une fois par jour
Abattage d’urgence
Dispositif d’abattage d’urgence avec étourdissement doit être disponible, pas de prescription de tuer les poules par saignée après l’étourdissement
Mesures en cas de taux de mortalité élevés
Pas de prescription
Médicaments
Tenue d’un journal des traitements
Le journal des traitements doit être tenu, la signature du vétérinaire n’est pas exigée
Pas d’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique
L’utilisation prophylactique d’antibiotiques est possible
Stimulateurs de performances antimicrobiens
Les antibiotiques et autres substances similaires utilisées comme stimulateurs de performances sont interdits
Fourrage et eau
Suffisamment de mangeoires
Cages aménagées: 12 cm / animal; systèmes altenatifs: 10 cm / animal pour les mangeoires linéaires et 4 cm / animal pour les mangeoires circulaires, respectivement
Suffisamment d’abreuvoirs
Au moins 2 abreuvoirs doivent se trouver à portée de chaque cage
Dispositifs d’affouragement et abreuvoirs en état de fonctionner et propres
Pas de prescription
Soja de culture durable
Pas de prescription
Renoncement aux semences modifiées par génie génétique pour le fourrage
Pas de prescription
Qualité de l’air, bruit, température, éclairage
Lumière du jour
Lumière du jour pas prescrite
Lumière artificielle sans scintillement
Pas de prescription
Au moins 8 heures dans l’obscurité, au maximum une période d’obscurité, éclairage destiné à l’orientation dans la nuit (< 1 lux)
L’éclairage doit suivre un rythme de 24 heures et comprendre une période d’obscurité ininterrompue. La durée exacte de la période d’obscurité n’est pas prescrite
Aération / gaz nocifs / poussière
La qualité de l’air doit être maintenue dans une mesure qui ne nuit pas aux animaux. Pas d’accès aux zones avec de l’air frais
Assurance fiable d’un apport d’air frais
Générateur de secours et alarme
Absence de bruit
Le bruit doit être limité au minimum
Température
La température doit être maintenue dans une mesure qui ne nuit pas aux animaux
Place à l’étable et aménagement
Surface suffisamment grande pour chaque animal
Elevage en cages aménagées: au moins 600 cm² de surface utilisable par animal
Système de détention
Détention en petits groupes dans des «cages aménagées» permise
Distance définie entre volière et mur du poulailler, hauteur limitée de la volière
Non pertinent pour l’élevage en cages
Pas d’installations électriques visant à influencer le comportement des animaux
Pas de prescription
Taille des groupes
Taille des groupes non définie
Taille de l’exploitation (en référence à l’ordonnance sur les effectifs maximums, OEM)
Pas de prescription
Aire à climat extérieur (ACE)
Aire à climat extérieur (ACE) existante
Pas d’aire à climat extérieur prescrite
ACE suffisamment grande
Pas de prescription
ACE ouverte à partir de la 7ème semaine de vie
Pas de prescription
Accès à l’ACE suffisants, assez proches, larges et hauts
Pas de prescription
ACE complètement recouverte de litière en matériaux appropriés
Pas de prescription
ACE entièrement couverte
Pas de prescription
Un côté long de l’ACE est ouvert pour la ventilation ou équipé d’un filet brise-vent
Pas de prescription
L’ACE est équipée avec des perchoirs et des abreuvoirs
Pas de prescription
Documentation des sorties dans l’ACE
Pas de prescription
Pâturage
Pâturage existant
Pas de pâturage prescrit
Pâturage suffisamment grand
Pas de prescription
Pâturage ouvert dès la 7ème semaine de vie
Pas de prescription
Pâturage recouvert de végétation
Pas de prescription
Suffisamment d’ouvertures au pâturage, assez proches, larges et hautes
Pas de prescription
Possibilités de refuge
Pas de prescription
La surface de pâturage est subdivisée en plusieurs parcelles
Pas de prescription
Documentation sur la sortie au pâturage
Pas de prescription
Comportement typique de l’espèce
Matériel à gratter
Toutes les poules doivent avoir un accès permanent à la litière sèche et meuble, pas de surface minimale prescrite
Possibilité de voler
En cages, les animaux n’ont pas la possibilité de voler
Perchoirs appropriés d’une longueur suffisante
15 cm de perchoirs appropriés par poule
Occupation (balles de paille, distribution de graines, pierres à picorer) en plus de la litière
Pas de prescription
Nombre suffisant de nids appropriés
Nids prescrits, mesures et nombre pas définis
Présence de coqs
Pas de prescription
Bain de poussière à part
Pas de prescription
Élevage
Les animaux mâles sont engraissés, les animaux femelles pondent des œufs
Les poussins femelles sont élevés comme poules pondeuses, les poussins mâles sont tués après l’éclosion
Os stables comme critère de sélection
Pas de prescription
Pas de fractures ou de déformations du sternum
La PSA n’a pas de données à ce sujet
Transport
Durée de trajet maximale (durée de trajet effective = roues en mouvement)
Plus de 12 heures (durée de chargement et de déchargement non comprise) sont possibles, pour autant que les animaux reçoivent de l’eau fraîche et de la nourriture
Durée de transport maximale (durée de transport totale) y compris durée de chargement
La mise en caisse et le chargement ne sont pas inclus dans le calcul de la durée de transport
Temps passé sans nourriture ni eau
En cas de transport de plus de 12 heures, apport d’eau fraîche et de nourriture prescrit. En général, le temps passé sans nourriture ni eau est nettement plus long, parce que le chargement a lieu pendant la nuit dans la plupart des cas et les animaux ne consomment pas d’aliment ou d’eau à partir du moment où la lumière est éteinte
Chargement avec ménagement
Pas de prescription
Véhicule climatisé
Pas de prescription
Densité d’occupation
Au moins 160 cm² par kg poids vif des poules pondeuses
Respect de la hauteur minimale
Pas de prescription
Abattage
Obligation d’étourdissement
Obligation d’étourdissement, sauf pour l’abattage rituel
Étourdissement sans souffrance
Certaines méthodes d’étourdissement autorisées sont un stress pour les animaux (suspendus tête en bas dans le cas de l’étourdissement électrique, installations à CO2 monophase)
Temps d’attente à l’abattoir
Les animaux doivent être abattus sans délai injustifié, pas de durée prescrite. Si l’abattage n’a pas lieu dans les 12 heures: litière et nourriture prescrites
Saignée des animaux suffisamment rapide
Après l’étourdissement, procédé mortel aussi vite que possible, p. ex. saignée, destruction de la moelle épinière, mort par courant électrique ou privation d’oxygène prolongée. Sans prescription de la durée
Autres étapes de travail à l’abattoir seulement lorsque l’animal est mort
En cas d’abattage rituel (saignée sans étourdissement), il faut s’assurer que l’animal ne montre plus de signes de vie. Sinon pas d’autres prescriptions
Sécurité financière pour les producteurs
Prix (paiements directs et prix des labels) supérieur au prix versé habituellement dans le pays pour la production conventionnelle
Le prix des œufs importés est un tiers inférieur à celui des œufs suisses
Développement du prix
La PSA n’a pas de données à ce sujet
Protection contractuelle des producteurs
La PSA n’a pas de données à ce sujet
La législation européenne en matière de protection des animaux dépend des prescriptions suivantes: directive 1999/74/CE établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses, directive 2005/01/CE relatif à la protection des animaux pendant le transport, directive 98/58/CE concernant la protection des animaux dans les élevages et l’ordonnance (CE) 1099/2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort. La taille des exploitations peut être nettement plus élevées que celles prescrites par la législation suisse, et ni le pâturage, ni l’accès à une aire à climat extérieur ne sont prescrits.
